Mentions légales
Informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site.
Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du site e-driveevolution.fr.
01.Éditeur du site
Le site e-driveevolution.fr est édité par :
SASU E-Drive Evolution (société par actions simplifiée unipersonnelle, en cours d’immatriculation)
Siège social : 38 rue de la Charente, 77550 Moissy-Cramayel, France
Capital social : 1 000 €
Adresse e-mail : contact@e-driveevolution.fr
Les numéros SIREN, SIRET, le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire seront ajoutés à cette page dès la finalisation de l’immatriculation de la société.
02.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le Président de la SASU E-Drive Evolution.
Toute demande relative au contenu du site peut être adressée par e-mail à : contact@e-driveevolution.fr.
03.Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 24 030 308
Site web : www.hostinger.fr
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05.Données personnelles
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07.Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site e-driveevolution.fr, notamment les estimations de reprise, sont fournies à titre indicatif. Une estimation transmise via le site ne constitue pas une offre ferme d’achat : seule l’offre établie après l’inspection à distance du véhicule engage la société, dans les conditions et délais qui y sont précisés.
La SASU E-Drive Evolution s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, ni pour les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
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09.Droit applicable
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